Conditions Générales

Dernière mise à jour: 1er juin 2026. Version applicable: 2026.06.

1. Cadre Général

Le présent contrat lie d'une part Godz N.V., société de droit curaçaoien (immat. 161004, siège Abraham de Veerstraat 9, Willemstad, Curaçao), titulaire de la sous-licence GLH-OCCHKTW0707072017 délivrée par Antillephone N.V. sous le maître-licence 365/JAZ, ci-après 'Godz' ou 'l'Opérateur', et d'autre part toute personne physique ouvrant un compte sur godz-fr.com, ci-après 'le Joueur'.

2. Éligibilité

• Âge minimum: 18 ans révolus à la date d'ouverture du compte.
• Capacité juridique pleine au sens du droit applicable au Joueur.
• Le Joueur garantit que la pratique des jeux d'argent en ligne est légale dans sa juridiction de résidence fiscale et de connexion. La responsabilité de cette vérification incombe au Joueur.
• Juridictions exclues: États-Unis (toutes), Royaume-Uni, France métropolitaine et DOM-TOM, Pays-Bas, Espagne, Australie, Israël, Singapour, Hong Kong, et toute juridiction soumise à embargo international.

3. Compte Joueur

Un compte par personne, par adresse IP, par foyer fiscal et par méthode de paiement. La duplication de comptes est interdite et entraine la fermeture des comptes secondaires et la confiscation des gains issus de ces comptes. Le compte est strictement personnel: cession, prêt, partage des identifiants interdits.

4. Dépôts

• Dépôt minimum: 20 € (ou équivalent crypto au taux de marché).
• Méthodes acceptées: cartes Visa/Mastercard, e-wallets (Skrill, Neteller, MiFinity, ecoPayz), Paysafecard, virement bancaire, cryptomonnaies listées en page caisse.
• Les dépôts sont crédités instantanément hors virement bancaire (1 jour ouvré) et confirmation réseau crypto.
• Aucun frais Godz sur les dépôts. Les frais éventuels (banque émettrice, réseau crypto) sont à la charge du Joueur.

5. Retraits

• Retrait minimum: 30 € (40 € pour le virement bancaire).
• Plafond standard: 10 000 € / semaine, 30 000 € / mois.
• La règle 'sortir par où l'on est entré' s'applique: la portion du retrait correspondant au dépôt doit être renvoyée par la méthode de dépôt initiale, dans la limite de cette dernière.
• Les gros gains (jackpot progressif, gain dépassant le plafond mensuel) peuvent être étalés sur plusieurs paiements espacés de 24 heures minimum.
• Aucun retrait n'est traité sans KYC validé.

6. KYC et AML

Godz Casino applique les obligations Know Your Customer et Anti-Money Laundering conformément à la sous-licence Antillephone. Documents requis au premier retrait: pièce d'identité, justificatif de domicile, et justificatif de source de fonds au-delà de 2 000 € de retrait cumulé. Refus de coopération KYC entraine le blocage du compte sans remboursement avant production des documents.

7. Bonus

• Mise (wagering) 35x sur le montant bonus, slots à 100%, autres jeux à taux dégradé (voir page bonus).
• Durée 30 jours après activation.
• Mise maximum 5 € par tour tant qu'un bonus est actif.
• Abus de bonus (multi-comptage, jeux à faible variance pour purger le wagering, mise hors plafond): annulation et confiscation des gains.

8. Jeu Responsable

Limites, auto-exclusion et outils de contrôle accessibles depuis le compte joueur. Voir la page dédiée.

9. Confidentialité

Voir la politique de confidentialité.

10. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus de godz-fr.com (textes, visuels, logos, code, jeux intégrés) est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Reproduction interdite sans accord écrit.

11. Résolution des Litiges

Démarche en trois temps: (a) escalade interne via [email protected], (b) médiation par l'autorité de licence Antillephone N.V. si désaccord persistant, (c) recours juridictionnel devant les tribunaux de Curaçao en dernier ressort. Droit applicable: droit de Curaçao.

12. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée au Joueur par email 30 jours avant entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du compte vaut acceptation.

13. Force Majeure

Godz n'est pas responsable des défaillances liées à un cas de force majeure (panne d'infrastructure de réseau, embargo gouvernemental, catastrophe naturelle, conflit armé) au-delà du remboursement des soldes en compte.

14. Contact

Support général: [email protected]. Réclamations formelles: [email protected].